Droits applicables aux logiciels

Les fondements du droit du logiciel se sont construits en une vingtaine d'années, au cours des décennies 1970 et 1980.

Le but de cet exposé est d'en faire une présentation synthétique, en mettant en parallèle le dire du droit avec les pratiques techniques. Nous commencerons par décrire la naissance du logiciel, puis du droit du logiciel, créé par adaptation du droit d'auteur. Nous aborderons ensuite les questions de la compilation, de la décompilation, de la traduction automatique et des interfaces, qui permettront d'exposer le modèle économique du logiciel tel que défini par le droit européen. Nous aborderons également certains droits connexes, tels que le drout européen des producteurs de bases de données.